Installer une terrasse de restaurant est un excellent moyen d'attirer plus de clients et de maximiser votre espace extérieur.
Que ce soit pour une terrasse estivale ou une installation permanente, cela peut considérablement booster votre chiffre d'affaires tout en offrant une expérience client agréable.
Cependant, l'installation d'une terrasse nécessite de respecter certaines réglementations et d'obtenir des autorisations spécifiques.
Qu'est-ce qu'une terrasse dans un restaurant ?
Une terrasse de restaurant représente un espace extérieur aménagé, adjacent à l'établissement ou situé en bordure du trottoir. Cette zone de service permet aux clients de profiter de leurs repas en plein air, tout en bénéficiant du même niveau de prestations qu'à l'intérieur.
Toutefois, la circulation des piétons doit être respectée afin de garantir un passage sécurisé pour tous.
Les différents types de terrasses autorisées
Avant de choisir le type de terrasse pour votre restaurant, il est important de connaître les différentes options disponibles ainsi que leurs contraintes réglementaires.
La terrasse ouverte sans emprise au sol
Une terrasse ouverte sans emprise au sol se caractérise par son mobilier entièrement amovible : tables, chaises et parasols peuvent être retirés rapidement.
Cette configuration pour une terrasse ouverte nécessite un permis de stationnement auprès de la mairie pour les voies communales, ou de la préfecture pour les routes nationales et départementales.
La réglementation exige un passage minimal de 1,40 mètre pour les piétons.
Les délimitations démontables comme les jardinières restent autorisées, à condition qu'elles ne dépassent pas 1,30 mètre de hauteur. Ce type de terrasse ouverte permet une grande flexibilité tout en respectant les normes de sécurité et d'accessibilité.
Le montant de la redevance varie selon la zone géographique et la taille de la terrasse.
Pour un restaurant parisien, les tarifs oscillent entre 50 et 200 euros par m² annuellement, selon la valeur commerciale de l'emplacement et les droits de voirie en vigueur.
La terrasse fermée et couverte avec fixations
Une structure fermée et couverte représente un investissement plus conséquent mais offre l'avantage d'accueillir vos clients toute l'année.
Les parois vitrées et le toit fixe créent un espace protégé des intempéries, parfaitement adapté aux climats variables.
La mise en place requiert un raccordement électrique aux normes pour l'éclairage et le chauffage.
Les fixations au sol doivent garantir une stabilité optimale face aux conditions météorologiques, tout en respectant les contraintes techniques de votre emplacement.
Pour maximiser le confort, pensez à équiper votre terrasse de stores pare-soleil et d'une ventilation adaptée.
Un système de chauffage peut être installé uniquement si votre terrasse est totalement étanche à l'air avec des parois latérales rigides.
La terrasse estivale : spécificités et périodes
Les terrasses estivales constituent une solution flexible pour les restaurateurs, avec une période d'exploitation du 1er avril au 31 octobre.
La demande d'autorisation peut s'effectuer même après le début de la saison, sachant que les droits de voirie restent calculés sur la période complète de 7 mois.
Les restaurateurs, bars, glaciers et salons de thé situés en rez-de-chaussée peuvent bénéficier de cette autorisation.
L'extension s'applique aux trottoirs, places de stationnement et rues temporairement piétonnisées, sous réserve du respect de la tranquillité des riverains.
Redevance occupation domaine public
L'installation d'une terrasse ouverte sans emprise au sol implique le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public, également appelée droits de voirie.
Cette redevance est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment la taille de la terrasse, la zone géographique, ainsi que la valeur commerciale de l'emplacement.
Le montant de cette redevance varie considérablement selon la localisation :
- Zones touristiques et quartiers prisés : les tarifs sont plus élevés en raison de l'affluence et du potentiel commercial. ils peuvent atteindre jusqu'à 400 euros par m² annuellement dans des secteurs très fréquentés comme les centres-villes historiques ou les zones à forte activité touristique.
- Quartiers résidentiels ou moins fréquentés : les prix sont généralement plus modérés, allant de 50 à 150 euros par m² en moyenne, selon l'attractivité commerciale de la zone.
Le calcul de la redevance prend également en compte :
- La taille de la terrasse : plus la superficie occupée est importante, plus le montant total de la redevance sera élevé.
- La nature de l'aménagement : si des éléments supplémentaires tels que des jardinières, des parasols ou des cloisons démontables sont installés, cela peut entraîner un coût additionnel.
- La période d'occupation : les terrasses estivales, utilisées du 1er avril au 31 octobre, bénéficient parfois d'un tarif réduit en raison de leur caractère temporaire.
La redevance est payable annuellement auprès de la mairie ou du service des domaines publics de la commune concernée.
En cas de non-respect du paiement ou d'installation sans autorisation préalable, des sanctions administratives peuvent être appliquées, allant de l'amende à l'obligation de démontage immédiat de la terrasse.
Pour connaître le montant exact de la redevance d'occupation du domaine public, il est recommandé de consulter le site officiel de la mairie de votre ville ou de fournir un plan de localisation précis lors du dépôt de votre dossier de demande d'autorisation.
Quelle autorisation pour installer une terrasse ?
Avant d'installer une terrasse pour votre restaurant, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Lors de la demande d'autorisation, un plan de localisation précis doit être fourni, indiquant l'emplacement exact de la terrasse par rapport à l'établissement et aux espaces publics environnants.
L'AOT : Autorisation occupation temporaire domaine public
L'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) permet aux restaurateurs d'utiliser l'espace public de manière temporaire, notamment pour les terrasses estivales.
L'autorisation Aot est indispensable pour occuper les trottoirs ou les places de stationnement devant votre établissement.
La demande de l'Aot se fait en ligne auprès de la mairie, qui qui vérifiera le respect des règles en matière de bruit, de sécurité et de règles d'hygiène.
Le permis de voirie pour les installations fixes
Pour les terrasses couvertes ou les installations permanentes avec des fixations au sol, un permis de voirie est requis.
Cette autorisation concerne les structures fixes qui modifient l'aménagement de l'espace public de manière durable.
Le dossier doit être déposé auprès des services municipaux et doit respecter les contraintes locales en matière de sécurité et de design.
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Quels sont les emplacements autorisés pour ces terrasses ?
Il sera possible d'installer sa terrasse devant son établissement, mais la mairie pourra tolérer ou interdire certains emplacements afin de préserver la circulation des piétons.
Emplacements autorisés :
- Sur les trottoirs ou les voies piétonnes, à condition de laisser un passage libre pour les piétons (minimum 1,60 m).
- Sur des places de stationnement, uniquement si la terrasse est sécurisée par des barrières de protection.
- Entre deux arbres devant son établissement, en veillant à ne pas gêner la croissance des végétaux.
- Devant un établissement voisin fermé, sous réserve d'avoir son accord écrit.
Emplacements interdits :
Tous les stationnements réservés aux :
- Livraisons
- Personnes handicapées
- Véhicules Mobilib' et autres services de véhicules partagés
- Transports de fonds (véhicules sécurisés)
- Deux-roues (motos, scooters, vélos, trottinettes)
- Bornes de recharge électrique
- Stations de Vélib' ou autres services de vélos en libre-service
Respecter ces règles est indispensable pour éviter les sanctions et garantir une utilisation harmonieuse de l'espace public. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner le retrait de l'autorisation et des amendes.
Quelles sont les réglementations instaurées ?
Pour garantir une cohabitation harmonieuse entre les établissements et le voisinage, des réglementations strictes encadrent l'exploitation des terrasses de restaurant.
Celles-ci concernent principalement les horaires d'ouverture et les nuisances sonores, avec des règles spécifiques en fonction du type d'autorisation et de l'emplacement.
Horaires et périodes d'exploitation autorisées
Les horaires d'exploitation varient selon le type d'autorisation obtenue.
Une terrasse classique peut accueillir des clients de 8h à 22h, tandis que les établissements situés en zone touristique bénéficient d'une extension jusqu'à minuit.
La période d'ouverture s'adapte aux saisons.
Durant l'été, l'activité s'étend naturellement de mai à septembre avec des amplitudes maximales.
Le reste de l'année, les restrictions hivernales limitent l'exploitation entre 11h et 20h pour préserver la tranquillité du voisinage.
Chaque municipalité peut définir des créneaux spécifiques lors d'événements festifs ou culturels.
Les restaurateurs doivent afficher visiblement leurs horaires d'exploitation validés par la mairie, sous peine de sanctions administratives.
Règles de nuisances sonores
Les niveaux sonores maximaux autorisés pour une terrasse de restaurant sont strictement encadrés.
Le bruit ne doit pas dépasser 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit par rapport au bruit ambiant.
La mairie effectue des contrôles réguliers avec des sonomètres professionnels pour vérifier le respect de ces seuils.
Un dépassement expose le restaurateur à une amende pouvant atteindre 1 500 euros.
La répétition des infractions peut entraîner la fermeture administrative temporaire de l'établissement, voire le retrait définitif de l'autorisation d'exploitation de la terrasse.
L'installation de dispositifs acoustiques comme des écrans anti-bruit ou des revêtements absorbants permet de réduire efficacement la propagation sonore.
Les restaurateurs peuvent aussi opter pour un aménagement adapté avec du mobilier limitant les résonances.
Quel est le prix d’une terrasse ?
Posséder sa terrasse estivale est désormais payant depuis le 1er octobre 2021.
La mise en place d'une terrasse représente un investissement variable qui dépend de plusieurs facteurs dont les droits de voirie appliqués.
Les frais d'installation oscillent entre 40€ et 100€ par heure de main d'œuvre, auxquels s'ajoutent les coûts des matériaux et du mobilier.
Le tarif dépend de certains critères :
- La nature de la terrasse et de son étalage, ses dimensions et son emplacement sur l’espace public.
- Le nombre d’objets payants implantés sur sa terrasse.
- Le tarif est également fixé selon la catégorie de commercialité de son établissement.
La redevance annuelle constitue une charge récurrente dont le montant fluctue selon l'emplacement.
À Paris par exemple, le tarif au m² varie de 18€ à 406€ dans les quartiers les plus prisés. Pour une terrasse de 50m² en zone touristique, le budget annuel peut atteindre 20 000€.
Les aménagements complémentaires comme les parasols, les jardinières ou les systèmes d'éclairage augmentent l'addition de 1 000€ à 5 000€ selon les choix.
Un restaurant doit prévoir un budget global entre 15 000€ et 50 000€ pour une installation complète et professionnelle.
Les spécificités des terrasses à Paris
Avant d'installer une terrasse à paris, il est essentiel de connaître les règles spécifiques à respecter.
Règlement des terrasses parisiennes
La Ville de Paris applique une réglementation stricte pour l'obtention des autorisations de terrasses.
Un dossier complet doit être déposé auprès des services municipaux, comprenant un plan détaillé de l'aménagement prévu et des photos de l'emplacement.
Les autorisations sont délivrées sous réserve du respect des conditions de sécurité : maintien d'un passage minimal de 1,60 mètre pour les piétons et garantie d'accès aux services de secours.
La préservation du cadre de vie reste une priorité : les établissements doivent veiller à l'harmonie esthétique de leurs installations.
Un affichage réglementaire visible depuis la rue doit indiquer les dimensions autorisées et le plan d'implantation validé par la mairie.
Les agents municipaux effectuent des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des installations.
Zones touristiques : conditions particulières
Les quartiers touristiques parisiens font l'objet d'une attention particulière concernant l'installation des terrasses.
La Ville de Paris applique des règles adaptées selon la fréquentation et le patrimoine architectural de chaque zone.
Les établissements situés dans des secteurs comme Montmartre ou le Marais doivent respecter des chartes locales spécifiques.
Ces documents détaillent les matériaux autorisés, le mobilier recommandé et les couleurs à privilégier pour une harmonisation visuelle.
La Ville de Paris veille ainsi à préserver l'esthétique urbaine tout en facilitant l'accueil des visiteurs.
Un dispositif de contrôle renforcé s'applique pendant la haute saison touristique.
Les restaurateurs doivent maintenir un passage minimal de 2 mètres pour les piétons, contre 1,60 mètre dans les autres quartiers. Cette mesure garantit une circulation fluide malgré l'affluence accrue des visiteurs.
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