Si tu es auto-entrepreneur et confronté à un problème de santé, tu bénéficies d’une protection sociale te permettant de maintenir des revenus pendant ton arrêt maladie.
Les indemnités journalières, calculées sur ton revenu d’activité annuel moyen, sont versées après un délai de carence de 3 jours, ce qui signifie simplement que tu ne touches aucune indemnité pendant les trois premiers jours de ton arrêt.
Pour en bénéficier, tu dois transmettre ton arrêt de travail à la CPAM (aussi appelée sécurité sociale) sous 48 heures et remplir certaines conditions d’affiliation. Le montant des indemnités varie selon ton statut et le type d’activité exercée.
Les droits à l'arrêt maladie pour les indépendants
Au-delà des frais de santé courants, les indépendants bénéficient également de droits et aides spécifiques en cas d'arrêt maladie.
La protection sociale des auto-entrepreneurs
La couverture médicale des travailleurs indépendants s’aligne désormais sur celle du régime général. En tant que micro-entrepreneur, tu profites d’une prise en charge complète pour tes frais de santé : consultations, hospitalisations et médicaments sont remboursés aux mêmes taux que les salariés.
La Sécurité sociale des indépendants assure aussi une couverture pour d’autres situations : congés maternité, accidents du travail ou invalidité. Les remboursements interviennent rapidement après la transmission des justificatifs à l’organisme gestionnaire.
Le rôle de la Sécurité sociale des indépendants
La Sécurité sociale des indépendants t’accompagne dans tes démarches d’arrêt maladie. Elle évalue les demandes d’indemnisation sous 48 h et assure un suivi personnalisé de chaque dossier.
Un service en ligne dédié disponible sur Ameli.fr te permet de transmettre rapidement les documents nécessaires et de suivre l’avancement du traitement. Depuis ton espace personnel sur Ameli.fr, tu peux aussi consulter directement le montant prévisionnel de tes indemnités journalières.
La plateforme propose également un simulateur d’indemnités pour t’aider à estimer tes droits avant même de déposer une demande. Pour les cas plus complexes, des conseillers spécialisés restent joignables par téléphone au 3648 ou via la messagerie sécurisée de ton compte.
Les conditions d'affiliation obligatoires
Pour bénéficier des indemnités journalière, tu dois répondre à des critères d’éligibilité précis. Il te faut justifier d’une affiliation continue de 12 mois minimum à la CPAM avant ton arrêt de travail.
Ton revenu annuel moyen doit atteindre un seuil minimal de 4 383,20 € après application de l’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Par exemple, si tu es consultant freelance et réalises 15 000 € de chiffre d’affaires annuel avec un abattement de 34 %, tu atteindras ce seuil.
Tu dois aussi être à jour dans le paiement de tes cotisations sociales et maintenir une activité professionnelle effective au moment de l’arrêt maladie. Une prescription médicale reste indispensable pour déclencher la prise en charge.
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Quelles sont les indemnités journalières ?
Pour anticiper efficacement ton budget en cas d’arrêt maladie, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionnent les indemnités journalières.
Le montant des indemnités journalières
En 2025, les indemnités minimales s’établissent à 6,452 € par jour pour les artisans et commerçants, tandis que le plafond atteint 64,52 € quotidiens. Les professionnels libéraux rattachés à la CIPAV bénéficient d’un barème différent, allant de 22 € à 169,05 € journaliers.
Le calcul s’effectue sur la base de ton revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. Cette moyenne détermine le montant exact des versements, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € bruts.
Les indemnités démarrent au 4ᵉ jour d’arrêt et leur versement se fait tous les 14 jours. Un relevé détaillé, accessible via ton espace personnel en ligne, retrace l’ensemble des paiements réalisés.
Comment sont calculées les indemnités journalières pour un auto-entrepreneur ?
Pour déterminer ton RAAM, il faut additionner les gains des 36 derniers mois, puis diviser par 3. Un exemple concret : si tu as généré 25 000 € en 2022, 28 000 € en 2023 et 32 000 € en 2024, ton RAAM s’élèvera à 28 333 € (25 000+28 000+32 000)/3(25 000 + 28 000 + 32 000) / 3(25 000+28 000+32 000)/3.
La Sécurité sociale applique ensuite un abattement forfaitaire selon ton secteur d’activité avant de fixer la base de remboursement. Pour les professions libérales, cette base correspond à 1/730ᵉ de ton RAAM après abattement.
Les plafonds d’indemnisation actuels
Une modification majeure des plafonds d’indemnisation intervient au 1ᵉʳ avril 2025. Le seuil maximal passe de 1,8 à 1,4 fois le SMIC pour les nouveaux arrêts maladie. Cette baisse impacte directement le montant versé aux auto-entrepreneurs dont les revenus dépassent 2 522 € bruts mensuels.
La réforme modifie aussi le plafond journalier, qui diminue à 40 €, contre 52 € auparavant. Ces nouvelles règles s’appliquent uniquement aux arrêts débutant après le 1ᵉʳ avril 2025. Les arrêts en cours conservent l’ancien système d’indemnisation jusqu’à leur terme.
Un dispositif transitoire reste actif pour les micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité avant 2025. Leur indemnisation suit les anciennes modalités pendant 6 mois.
Comment déclarer son arrêt maladie en micro-entreprise ?
Pour bénéficier rapidement de tes indemnités, il est indispensable de suivre scrupuleusement les démarches administratives auprès de la CPAM et de l’URSSAF.
La procédure auprès de la CPAM
La première étape consiste à consulter ton médecin, qui établira un certificat d’arrêt de travail. Ce document comporte trois volets : envoie les deux premiers à ta CPAM sous 48 h et conserve le troisième.
Une fois l’arrêt prescrit, rends-toi sur ton compte ameli.fr pour scanner et envoyer tes documents. Cette méthode accélère considérablement le traitement de ton dossier par rapport à l’envoi postal.
Si tu cumules plusieurs activités, joins le formulaire Cerfa 11135*04 disponible sur le site de la CPAM. Un relevé d’identité bancaire récent complète ton dossier pour faciliter le versement des indemnités.
Pense également à mettre à jour tes coordonnées dans ton espace personnel pour recevoir les notifications de suivi de ton dossier.
Comment déclarer un arrêt de travail à l’URSSAF ?
La transmission des justificatifs à l’URSSAF requiert une attestation sur l’honneur précisant ton dernier jour d’activité professionnelle. Ce document doit mentionner tes revenus des trois derniers mois civils avant l’arrêt.
Pour faciliter le traitement de ton dossier, ajoute un récapitulatif de tes déclarations mensuelles ou trimestrielles. Si tu as démarré ton activité récemment, n’oublie pas ton attestation d’inscription au registre du commerce.
En cas d’arrêt supérieur à 90 jours, une copie de ton dernier avis d’imposition permettra d’évaluer précisément tes droits aux indemnités journalières. Indique toujours ton numéro de Siret sur chaque document transmis.
Les délais à respecter impérativement
La rapidité d’action est cruciale pour la prise en charge de ton arrêt maladie. Tu as 48 heures après la consultation médicale pour envoyer ton dossier à la CPAM.
Si ton arrêt est prolongé, tu disposes de 24 heures pour transmettre le nouveau certificat médical. La mise à jour des heures de présence obligatoire à ton domicile (9 h-11 h et 14 h-16 h) s’applique dès réception par l’organisme.
Si tu exerces plusieurs activités, tu bénéficies d’un délai supplémentaire de 72 heures pour compléter ton dossier avec les pièces justificatives nécessaires. Un retard dans ces démarches peut entraîner une suspension temporaire du versement de tes indemnités journalières.
Situations particulières et cumul d'activités
Certaines situations nécessitent des démarches spécifiques, notamment lorsqu’on exerce plusieurs activités ou lorsqu’on vient de lancer son entreprise.
Cumul autoentrepreneur avec une activité salariée
Associer un emploi salarié avec une micro-entreprise peut présenter des avantages en cas d’arrêt médical. Les prestations sont versées par les deux régimes selon des règles précises : pour le volet salarié, un minimum de 150 heures travaillées sur 3 mois ou 12 058,20 € de revenus sur 6 mois en 2025.
La CPAM calcule automatiquement tes droits en fonction de ta situation professionnelle.
Une règle essentielle : respecte scrupuleusement les prescriptions médicales pour conserver tes droits dans les deux statuts.
Droits pendant la première année d’activité
Si tu viens de créer ta micro-entreprise, tu bénéficies d’une protection sociale dès le lancement de ton activité.
Un avantage notable : la possibilité de conserver le maintien de droit lié à une activité précédente pendant 12 mois, à condition de ne pas avoir interrompu ton activité entre les deux statuts.
Durant cette première année, la CPAM examine prioritairement les droits acquis antérieurement pour déterminer le montant de tes indemnités journalières. Cette règle est particulièrement avantageuse si tu étais salarié avant de passer en micro-entreprise.
À noter : si tu as démarré ton activité après le 1ᵉʳ janvier 2025, tu bénéficies d’une couverture maladie alignée sur le régime général, avec un revenu minimum requis de 4 383,20 € pour activer tes droits aux indemnités.
Situation avec France travail
Si tu perçois l’ARE, transmets ton arrêt maladie sous 48 h à France Travail. Le versement de tes allocations chômage s’interrompt temporairement pendant la durée de l’arrêt, remplacé par les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Un changement majeur intervient au 1ᵉʳ avril 2025 : le montant des indemnités journalières ne pourra pas dépasser 64,52 € bruts par jour, même si tes revenus dépassent le seuil de 47 100 € annuels.
Si tu reçois l’Allocation des Travailleurs Indépendants, tu conserves tes droits initiaux. La période d’arrêt maladie prolonge simplement la durée d’indemnisation prévue, dans la limite de 4 mois supplémentaires.
La protection en cas de longue maladie
En cas d’affection nécessitant un arrêt prolongé, des dispositifs spécifiques existent afin de t’offrir une protection durable.
Les conditions spécifiques d’indemnisation
La prise en charge des pathologies chroniques suit un régime particulier. Si tu souffres d’une affection longue durée (ALD), tu peux bénéficier d’une couverture étendue pouvant aller jusqu’à trois années consécutives.
Le maintien de tes droits nécessite une validation médicale tous les six mois par ton médecin traitant. Cette réévaluation permet d’adapter la durée de ton congé selon l’évolution de ton état de santé.
La CPAM propose un accompagnement personnalisé via son service médical. Un conseiller dédié suit ton dossier et t’aide dans tes démarches administratives pendant toute la durée de ton traitement.
Si ta maladie professionnelle est reconnue, la prise en charge spécifique comprend le remboursement intégral des soins liés à ta pathologie, sans application du délai de carence standard.
La durée maximale d’indemnisation
La période glissante de 3 ans détermine la limite de versement pour les auto-entrepreneurs. Les artisans et commerçants peuvent recevoir jusqu’à 360 jours d’indemnités sur cette période.
Si tu exerces une profession libérale rattachée à la CIPAV, tu suis un régime distinct avec 87 jours maximum d’indemnisation, moins les 3 jours de carence. Concrètement, si tu tombes malade du 1ᵉʳ janvier au 31 mars 2025, tu percevras tes indemnités du 4 janvier au 29 mars.
En tant que micro-entrepreneur à temps complet, tu peux bénéficier d’une couverture étendue pour les soins de longue durée, pouvant atteindre 3 années consécutives. Cette durée se renouvelle après une reprise d’activité d’un an minimum.
Le maintien des droits sociaux
Ta protection sociale reste active pendant ton arrêt maladie. Un revenu minimum annuel de 4 383,20 € te permet de conserver tes droits aux prestations santé en 2025.
Pour garantir la continuité de ta couverture, transmets rapidement tes justificatifs d’arrêt à ta CPAM. Celle-ci assure le suivi administratif et le versement des prestations sans interruption.
Tu conserves également tes droits à la formation professionnelle pendant ton arrêt. C’est un avantage non négligeable : ta pension de retraite continue de se constituer sur la base des indemnités journalières perçues.
Une assistance personnalisée est proposée aux micro-entrepreneurs faisant face à des difficultés financières liées à leur état de santé. Des aides exceptionnelles peuvent être accordées après étude de ton dossier par le service social de l’Assurance Maladie.
Optimiser sa protection avec une prévoyance
Pour pallier ces insuffisances et mieux sécuriser ton activité, il peut être intéressant d’envisager une prévoyance complémentaire.
Les limites de la couverture de base
La couverture standard présente des lacunes importantes pour les auto-entrepreneurs. Le remboursement des frais médicaux ne couvre que 70 % des dépenses courantes, te laissant à ta charge une part non négligeable de tes consultations et de tes médicaments.
L’indemnisation maximale de 64,52 € par jour s’avère souvent insuffisante pour maintenir ton niveau de vie habituel, surtout si ton chiffre d’affaires mensuel dépasse 3 000 €. Par exemple, si tu factures 200 € la journée, tu perdras près des deux tiers de tes revenus en cas d’arrêt maladie.
Par ailleurs, la perte d’exploitation n’est pas prise en compte dans le régime de base. Cette situation peut devenir problématique si tu as des charges fixes importantes ou des engagements réguliers auprès de tes clients.
Le choix d’une mutuelle adaptée
Une mutuelle santé performante renforce ta protection sociale en tant qu’auto-entrepreneur.
Choisis des formules couvrant tes besoins spécifiques : remboursements des dépassements d’honoraires, prise en charge des frais d’hospitalisation ou garanties en cas d’invalidité.
Le choix de ta mutuelle dépend aussi de ta situation familiale. Si tu as des enfants, tu privilégieras une couverture étendue, par exemple pour l’orthodontie ou les frais d’optique. Si tu es célibataire, tu pourras t’orienter vers une formule davantage centrée sur la prévention et les soins courants.
Évalue également les services additionnels proposés : tiers payant généralisé, réseau de professionnels partenaires, téléconsultation médicale. Ces prestations facilitent ton accès aux soins au quotidien. Les cotisations sont déductibles de tes charges professionnelles grâce à la loi Madelin.
Les garanties complémentaires conseillées
La garantie maintien de revenus est cruciale pour sécuriser ton activité professionnelle. Elle peut assurer jusqu’à 100 % de tes revenus habituels en cas d’arrêt temporaire, avec une prise en charge dès le 4ᵉ jour.
Enfin, la garantie décès protège l’avenir de tes proches grâce à un capital pouvant atteindre 500 000 €. Des options complémentaires couvrent également la dépendance et les maladies graves, assurant une rente mensuelle adaptée à tes besoins spécifiques.
