Qu'est-ce que c’est la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui s'applique à la plupart des biens et services en France. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l'État et représente un pourcentage du prix de vente.
En tant qu'auto-entrepreneur, c'est un impôt que vous pourriez rencontrer. Voici tout ce que vous devez savoir.
Comment savoir si je suis assujetti à la TVA en tant qu'Auto-Entrepreneur ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez être exonéré de la TVA si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils de franchise en base de TVA. (Le plafond à respecter pour être exonéré de TVA dépend de l’activité que vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur).
Il y a deux seuils à considérer :
- Seuil de franchise (base) : Si votre chiffre d'affaires reste en dessous de ce seuil, vous n'avez pas à facturer la TVA. Vous êtes automatiquement exonéré.
- Exemple : Pour les prestations de services, le seuil de base est de 36 800 euros.
- Seuil majoré : En revanche, si vous dépassez ce plafond, vous devrez commencer à facturer la TVA à partir du premier jour du mois où vous avez dépassé ce seuil.
- Exemple : Pour les prestations de services, le seuil majoré est de 39 100 euros.
Si votre chiffre d'affaires se situe entre les seuils de franchise et de franchise majorée de TVA, la première année, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n'avez pas à facturer la TVA.
Cependant, cela dépendra de votre chiffre d'affaires de l'année suivante. Si ce chiffre d'affaires reste inférieur au seuil de franchise, vous continuerez à être exempté de TVA.
En revanche, si votre chiffre d'affaires se situe à nouveau entre ces seuils, vous devrez commencer à facturer la TVA à vos clients à partir du 1er janvier de l'année suivante et effectuer les déclarations nécessaires pour la reverser à l'État.
Attention, le seuil est sur la totalité de votre chiffre d’affaires facturé et pas seulement via Extracadabra. Ainsi, si vous faites des prestations via d’autres plateformes, ou sans intermédiaire, le chiffre d’affaires réalisé est à cumuler avec celui fait via Extracadabra pour calculer l’atteinte ou non des seuils.
Que faire si je suis assujetti à la TVA en tant qu'Auto-Entrepreneur ?
Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires et devenez assujetti à la TVA, vous devrez collecter la TVA sur vos ventes et la reverser à l'administration fiscale et vous devrez également mentionner votre numéro de TVA sur vos factures. Vous devrez alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Dès que vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA, vous devez le signaler à votre service des impôts des entreprises (SIE) et leur demander votre numéro de TVA, ce qui vous permettra ensuite de déclarer et payer la TVA dans votre espace Professionnel.
Vous devrez effectuer des déclarations de TVA régulières, généralement mensuelles ou trimestrielles, en fonction de votre chiffre d'affaires. Assurez-vous de respecter vos obligations fiscales pour éviter tout risque de redressement.
Comment prévenir Extracadabra que je deviens assujetti à la TVA ?
Tout d’abord, c’est de votre responsabilité de prévenir Extracadabra que votre seuil est dépassé et que vous devenez assujetti. Ne vous en faites pas, cela n’a aucun impact sur le montant de la facture, puisque le montant supplémentaire versé sera rendu à l’état.
Pour cela, vous devez effectuer quelques étapes pour collecter la TVA sur vos prochaines factures :
1 - Vérifier que votre seuil de chiffre d’affaires n’est pas atteint avant la date de facturation afin qu’Extracadabra ait le temps de faire le nécessaire pour appliquer la TVA sur vos factures.
2 - Enregistrez votre numéro de TVA dans votre dossier auto-entrepreneur
Puis envoyer un mail à supportcandidats@extracadabra.com en signalant que vous devenez assujetti à la TVA en ajoutant bien dans le mail :
- Votre nom & prénom
- Votre email
- Votre numéro de TVA
- Votre nom d’auto-entreprise
Enregistrez bien vos factures via Extracadabra afin de bien les envoyer au moment de votre déclaration URSSAF afin de déclarer la TVA comme explique ci-dessus
Attention quand vous dépassez le seuil et que vous devenez assujetti à la TVA, les virements reçus pour vos prestations comprendront la TVA qui devra ensuite être déclarée et reversée. Le système est similaire à celui des charges URSSAF à déclarer, la TVA collectée est à reverser au moment des déclarations.
Pour plus d’information, nous vous recommandons de consulter des sources spécialisées telles qu’Espace Auto-Entrepreneur, LegalPlace ou alors directement sur impot.gouv.
Nous espérons vous avoir aiguillé au maximum et nous vous invitons à rester bien attentif afin de ne pas manquer le moment où vous devenez assujetti.
L’équipe Extracadabra reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
