Tu es intérimaire et tu dois faire face à un arrêt maladie ? Cette situation peut sembler complexe avec les démarches administratives et les questions sur tes droits.
Ce guide te propose une vue complète sur les indemnités et procédures à suivre en cas d'arrêt maladie pendant ta mission d'intérim, pour t'aider à gérer cette période sereinement.
Tu découvriras les étapes incontournables pour déclarer ton arrêt maladie et préserver tes droits, que tu sois en mission ou entre deux contrats.
Comment fonctionne l'arrêt maladie en intérim ?
Tu te demandes comment ça se passe si tu tombes malade en intérim ? On t’explique tout simplement, pour que tu sois préparé sans prise de tête.
1. Principes de base pour l'intérimaire
La réforme du 1er avril 2025 a modifié les règles d'indemnisation des arrêts maladie pour les intérimaires. Le plafond des indemnités journalières est désormais fixé à 1,4 fois le SMIC, contre 1,8 auparavant.
Pour bénéficier d'une indemnisation par la Sécurité sociale, tu dois présenter un certificat médical à ton agence d'intérim dans les 48 heures suivant ton arrêt.
Un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités, sauf en cas d'accident de travail.
Le montant de tes indemnités journalières représente 50% de ton salaire journalier de base.
Ce calcul prend en compte la moyenne de tes salaires bruts des 3 derniers mois pour une mission courte, ou des 12 derniers mois si ta rémunération varie.
2. Rôle de la CPAM et de l'agence
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) assure la gestion administrative de ton arrêt maladie et le versement de tes indemnités journalières.
Tu recevras tes premiers versements à partir du 4ème jour d'arrêt, calculés sur la base de tes salaires antérieurs.
Ton agence d'intérim reste ton interlocuteur principal pendant cette période. Elle transmet une attestation de salaire à la CPAM pour faciliter le calcul de tes droits et active si nécessaire ton régime de prévoyance complémentaire.
La coordination entre ces deux acteurs permet une prise en charge optimale de ta situation. L'agence peut notamment t'accompagner dans tes démarches auprès de la CPAM et t'informer sur l'état de santé requis pour une éventuelle reprise.
3. Durée et conditions générales
La durée de ton arrêt maladie est fixée par ton médecin en fonction de ton état de santé. Pour les missions courtes, un arrêt de plus de 10 jours ouvre des droits spécifiques à une protection sociale renforcée.
Une visite médicale de reprise devient obligatoire si ton arrêt dépasse 30 jours. Cette consultation doit avoir lieu dans les 8 jours suivant ton retour au travail pour valider ta capacité à reprendre ton poste.
Les conditions d'indemnisation varient selon ta situation : avec 600 heures de travail sur les 12 derniers mois, tu bénéficies d'une prise en charge complète.
Le montant maximal des versements peut atteindre 72 € par jour, en fonction de ta convention collective et de ton ancienneté.
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Les démarches à suivre en cas d'arrêt maladie en intérim
Travailler en intérim implique de bien connaître ses droits, notamment en cas d’arrêt maladie.
Chez Extracadabra, on t’accompagne dans chaque étape pour garantir la bonne prise en charge de ton arrêt et protéger tes droits sociaux. Voici comment procéder :
1. Préviens ton agence d’intérim
Dès l’apparition des premiers symptômes ou dès que ton médecin t’a prescrit un arrêt de travail, contacte sans attendre ton agence d’intérim.
Un appel téléphonique suivi d’un email est idéal pour laisser une trace écrite de ta démarche.
Tu dois ensuite transmettre le volet 3 de ton certificat médical à ton agence dans un délai de 48 heures.
Cette étape est essentielle pour permettre le traitement rapide de ton arrêt et éviter tout retard dans l’indemnisation.
En parallèle, pense également à informer l’entreprise dans laquelle tu effectues ta mission. Une simple notification par email ou SMS permet de prévenir ton absence et facilite l’organisation de leur côté.
2. Transmission des documents à la CPAM
Une fois ton arrêt établi, il te revient d’envoyer les volets 1 et 2 du formulaire d'arrêt de travail à ta CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sous 48 heures, idéalement en courrier recommandé avec accusé de réception.
Attention : À partir du 1er juillet 2025, seul le nouveau formulaire Cerfa sécurisé sera accepté par les caisses. Les photocopies, impressions et scans ne seront plus valides.
Pense également à joindre une copie de tes 12 derniers bulletins de salaire, pour que la CPAM puisse calculer tes indemnités journalières.
Pour un suivi efficace, conserve une copie de tous les documents envoyés, ainsi que la preuve de dépôt ou d’envoi.
Tu pourras consulter l’état d’avancement de ton dossier sur ton compte Ameli.
3. Déclaration à France Travail (ex-Pôle emploi)
Si tu es inscrit comme demandeur d’emploi, il est impératif de déclarer ton arrêt maladie à France Travail dans les 72 heures suivant sa prescription. Cela se fait directement depuis ton espace personnel en ligne.
Pendant toute la durée de ton arrêt, le versement de tes allocations chômage sera suspendu, et ce sont les indemnités journalières de la CPAM qui prendront le relais.
Si ton arrêt dure plus de 15 jours, pense à te réinscrire auprès de France Travail dans les 5 jours suivant ta reprise d’activité, afin de réactiver tes droits sans interruption.
4. Exemple d'un arrêt suite à un accident de travail
Si ton arrêt est lié à un accident survenu pendant ta mission d’intérim, chez Extracadabra, tout est mis en œuvre pour simplifier les démarches et assurer une déclaration rapide :
- L’intérimaire doit fournir :
- Le certificat médical d’arrêt,
- Les détails précis de l’accident : date, heure, lieu et circonstances exactes.
- De son côté, le client (l’entreprise utilisatrice) reçoit un document à compléter, détaillant également les circonstances de l’accident.
- Une fois les deux documents réunis (celui de l’intérimaire et celui du client), nous transmettons le dossier complet à Recrutop, agence d’intérim partenaire depuis 2022.
Recrutop prend alors en charge l’ensemble des démarches administratives, notamment la déclaration auprès de la Sécurité sociale.
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Perd-on de l'argent en arrêt maladie ?
1. Calcul des indemnités journalières
Face à un arrêt maladie, ta rémunération est maintenue partiellement grâce aux indemnités journalières.
La CPAM calcule cette compensation sur la base de 50% de ton salaire journalier, déterminé à partir de tes revenus bruts.
Pour les salariés intérimaires, le montant maximum des indemnités a été revu depuis le 1er avril 2025. Le plafond est désormais fixé à 1,4 fois le SMIC en vigueur, soit 2 522,52 € mensuels.
Ta Caisse primaire d'assurance prend en compte la moyenne de tes salaires des 3 derniers mois civils pour une activité régulière.
Si ta rémunération varie, comme pour les arrêts successifs, le calcul s'effectue sur les 12 derniers mois.
Un complément peut être versé par ton agence selon ta convention collective, permettant parfois d'atteindre jusqu'à 90% de ton salaire net habituel.
2. Impact sur ton ancienneté
La période d'arrêt maladie modifie différemment ton ancienneté selon l'origine de ta maladie. Une maladie professionnelle ou un accident du travail compte intégralement dans le calcul de ton expérience.
Pour une maladie non professionnelle, ton ancienneté continue de s'accumuler pendant les 3 premiers mois de ton absence. Au-delà, la comptabilisation dépend des dispositions de ta convention collective.
Les accidents de trajet suivent une règle spécifique : seule la moitié de la durée d'arrêt s'ajoute à ton ancienneté, dans la limite de 6 mois.
N'oublie pas que ces règles s'appliquent uniquement pendant la durée de ta mission, conformément aux nouvelles dispositions en vigueur depuis avril 2025.
3. Période de carence à prévoir
Les indemnités journalières ne sont pas versées dès le premier jour de ton arrêt maladie.
Une période de carence de 3 jours s'applique systématiquement, sauf si tu travailles en Alsace-Moselle où cette règle ne s'applique pas.
Pour un praticien qui te prescrit un arrêt du lundi au vendredi, tu ne percevras des indemnités qu'à partir du jeudi. Les week-ends et jours fériés sont comptabilisés dans ce délai de carence.
Cette règle connaît quelques exceptions : en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, les indemnités sont versées dès le premier jour.
De même, pour les arrêts successifs liés à une affection longue durée, la carence ne s'applique qu'au premier arrêt.
Cas particuliers et situations spécifiques
1. Arrêt pendant la grossesse
Une grossesse pendant ta mission d'intérim t'ouvre des droits spécifiques en cas d'arrêt maladie. La sage-femme ou ton médecin peut te prescrire jusqu'à 14 jours d'arrêt pathologique, sans impact sur ton congé maternité.
Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour, sans délai de carence. Le calcul prend en compte tes salaires des 3 derniers mois, avec un plafond relevé à 1,8 fois le SMIC depuis le 1er juin 2025.
Préviens rapidement ton agence d'intérim pour faciliter la gestion administrative. Un conseil : conserve une copie de tous tes documents médicaux, ils te seront utiles pour constituer ton dossier auprès des équipes de la CPAM.
2. Arrêt pour dépression
Un arrêt maladie pour dépression en tant qu'intérimaire te donne accès aux mêmes protections qu'un salarié permanent.
Tu bénéficies d'une prise en charge par la Sécurité sociale dès la consultation médicale qui établit le diagnostic.
Les nouvelles dispositions de 2025 permettent une reconnaissance facilitée de ta situation par ton praticien.
La durée de ton arrêt est adaptée à ton état de santé, sans limite préétablie. Une visite de pré-reprise peut être organisée pour préparer ton retour sereinement.
Le secret médical protège la confidentialité de ton diagnostic : seule la mention "cause de maladie" apparaît sur les documents transmis aux employeurs.
Arrêt maladie en fin de mission d'interim
Si tu es en arrêt de travail au moment où ta mission se termine, tu peux bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, comme tout salarié.
Comment ça fonctionne ?
Pour ouvrir droit aux indemnités, il faut que :
- Ton arrêt maladie ait été prescrit pendant ton contrat de mission,
- Tu aies travaillé un minimum d’heures sur une période donnée (généralement 150 heures sur les 3 derniers mois),
- Tu aies bien transmis ton arrêt dans les délais à l’agence d’intérim (ton employeur) et à la CPAM.
Est-ce que le contrat est prolongé ?
Non, ton contrat d’intérim ne sera pas prolongé automatiquement en cas d’arrêt maladie. La mission prend fin à la date prévue, mais tu restes couvert.
Tu seras alors indemnisé par l’Assurance maladie directement, sans passer par l’entreprise ou l’agence d’emploi.
Et l’indemnité de fin de mission ?
Même si tu termines ta mission en arrêt maladie, tu restes éligible à l’indemnité de fin de mission (10 % de ta rémunération brute), sauf cas très particuliers.
Elle est due tant que tu as effectué ta mission normalement jusqu’à l’arrêt, et qu’il ne s’agit pas d’une rupture anticipée de ta part.
