Accident de travail intérim : la procédure à suivre

Tu es intérimaire et tu viens d’avoir un accident de travail ?

 

Cet article te guide pas à pas dans les démarches à suivre en cas d’accident et t'explique précisément comment faire valoir tes droits en tant qu'intérimaire victime d'un accident de travail.

 

Tu découvriras les indemnités journalières liées à ton arrêt de travail, les indemnités complémentaires, les obligations de ton employeur (Extracadabra), et les spécificités en contrat d’intérim.

 

Que faire après un accident en étant intérimaire ?

Voici les trois premières actions essentielles à effectuer rapidement pour faire reconnaître l'accident et activer tes droits.

 

1. Informer l'entreprise pour laquelle tu effectues la mission

En cas d'accident de travail, ta première action consiste à prévenir rapidement ton responsable direct dans l’entreprise pour laquelle tu effectues la mission. 

 

Cette connaissance de l’accident doit se faire dans les 24-48 heures maximum suivant l'incident, par SMS, mail, appel ou lettre recommandée.

 

L'entreprise doit alors remplir le formulaire Cerfa 60-3741 en trois volets. Le premier volet est destiné à Extracadabra, le second au service de prévention de la Carsat, et le dernier à l'inspection du travail.

 

N'oublie pas de conserver une trace écrite de ta déclaration et de rassembler les témoignages éventuels. Ces éléments seront précieux pour la suite de la procédure auprès de la Sécurité sociale.

 

L’entreprise où tu réalises ta mission doit remplir le Cerfa 60-3741. Elle est chargée de remplir le formulaire Cerfa 60-3741 en trois volets :

  1. Volet 1 : destiné à Extracadabra.
  2. Volet 2 : adressé au service de prévention de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
  3. Volet 3 : pour l’inspection du travail.

 

2. Contacter Extracadabra

En cas d'accident, préviens rapidement Extracadabra. Un appel téléphonique dans les 24 heures te permet de sécuriser ta déclaration.

 

Extracadabra te remettra une feuille d'accident du travail pour la prise en charge de tes soins médicaux sans avance de frais. Garde précieusement ce document, tu devras le présenter à chaque consultation liée à ton accident.

 

3. Consulter un médecin et transmettre les volets

Dès que possible (maximum 48 heures), consulte un médecin pour établir un certificat médical initial :

  • Il décrit précisément tes blessures (type, gravité) et confirme le lien avec l’accident de travail.
  • Ce certificat constitue la preuve médicale indispensable pour la Sécurité sociale et pour Extracadabra.

 

Tu recherches des missions d'intérim bien payées ? Télécharge l'app Extracadabra !

 

Trouver une mission d'interim

 

Les documents à transmettre en cas d'accident du travail intérim

 

Une fois le certificat établi, tu dois transmettre les documents suivants :

 

Le certificat médical initial

Joins une copie du certificat médical initial :

  • À ta CPAM  dans un délais de 24-48h maximum suivant l'accident (pour justifier l’arrêt de travail et tes soins sans avance de frais).
  • À Extracadabra, qui l’ajoute à ton dossier et ajuste éventuelles démarches RH ou prolongations de mission.

 

Feuille d'accident du travail (volet 4 du Cerfa 60-3741)

  • Le médecin te remet cette feuille lors de la consultation.
  • Remets les volets à Extracadabra sans délai. C’est elle qui effectuera la déclaration d’accident auprès des organismes concernés (CPAM, Carsat, inspection du travail).

 

Tu n’as pas à remplir ni transmettre toi-même le formulaire Cerfa 60-3741. C’est à l’entreprise utilisatrice et à Extracadabra de le faire, sur la base des informations que tu leur fournis.

 

Comment est-on indemnisé en cas d'accident ?

Quand tu es victime d’un accident de travail pendant une mission d’intérim, tu peux percevoir plusieurs types d’indemnités pour compenser la perte de salaire liée à ton arrêt de travail.

 

1. Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) te verse une indemnité journalière calculée sur la base de ton salaire journalier de référence, établi à partir de tes salaires bruts des 12 derniers mois précédant ton arrêt de travail.

 

Voici les montants versés :

  • 60 % de ton salaire journalier brut pendant les 28 premiers jours d’arrêt
  • 80 % à partir du 29e jour
  • Plafonds journaliers :
    • 235,69 € pour les 28 premiers jours
    • 314,24 € à partir du 29e jour

 

Extracadabra transmet une attestation de salaire à la CPAM pour déclencher rapidement le versement de tes indemnités.

 

À savoir :

  • La CSG et la CRDS sont prélevées sur ces indemnités.
  • 50 % des montants reçus sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

Il n’y a pas de délai de carence : l’indemnisation débute dès le 1er jour d’arrêt en cas d’accident de travail.

 

2. Indemnité complémentaire versée par l'agence d'intérim

En tant qu’intérimaire, tu bénéficies également d’un complément de salaire de la part d’Extracadabra, dès le premier jour de ton arrêt :

  • 50 % de ton salaire brut pendant les 30 premiers jours
  • 25 % à partir du 31e jour

 

Ce complément s’ajoute aux indemnités versées par la CPAM, dans la limite de 100 % de ton salaire net habituel.

 

Dès ta première journée de travail, tu es couvert par une assurance prévoyance dédiée aux intérimaires, qui peut venir renforcer encore ce maintien de revenus.

 

Et si tu as cumulé 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois, tu peux bénéficier de garanties supplémentaires, prévues par la convention collective du travail temporaire.

 

3. Accident travail interim en fin de mission

Même si ton contrat d’intérim s’achève pendant ton arrêt de travail, tes droits sont maintenus :

  • Tu perçois ton indemnité de fin de mission (IFM) : 10 % de ta rémunération brute
  • La CPAM continue à te verser tes indemnités journalières jusqu’à :
    • ta guérison complète,
    • ou la consolidation de ton état de santé

 

Si l’accident entraîne une incapacité permanente, tu peux recevoir une rente mensuelle versée par la CARSAT, dont le montant dépend du taux d’incapacité établi par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

 

Travailler en intérim

 

La protection sociale et ta mutuelle

Dès 414 heures de mission cumulées sur 12 mois, tu bénéficies automatiquement d'une mutuelle intérimaire.

 

Cette couverture prend en charge une grande partie des frais non remboursés par l'assurance maladie, notamment les consultations spécialisées et les équipements médicaux.

 

Pour les missions plus courtes, tu peux souscrire dès ta première heure de travail à une adhésion anticipée. Cette option te garantit une protection immédiate sans attendre le seuil des 414 heures.

 

Visite médicale de reprise

Suite à ton arrêt pour accident de travail, une visite médicale de reprise s'impose dans les 8 jours suivant ton retour. Cette obligation concerne tous les arrêts dépassant 30 jours.

 

Le médecin du travail évalue ton aptitude à reprendre ton activité professionnelle et peut recommander des aménagements spécifiques pour ton poste.

 

Pendant la période entre la fin de ton arrêt et cette visite médicale, ton contrat reste suspendu. Ta rémunération est maintenue selon les mêmes conditions que durant ton arrêt.

 

Pour anticiper ta reprise dans les meilleures conditions, n'hésite pas à demander une visite de pré-reprise

 

Elle peut être organisée à ta demande ou sur recommandation de ton médecin traitant.

 

FAQ – Accident de travail en intérim

 

Est-ce que je perds du salaire en cas d'accident de travail en intérim ?

Pas forcément. Tu perçois des indemnités journalières versées par la CPAM (60 % de ton salaire les 28 premiers jours, puis 80 %), ainsi qu’une indemnité complémentaire versée par ton agence d’intérim (50 %, puis 25 %).


Ces montants cumulés ne peuvent pas dépasser ton salaire net habituel. Tu es donc en principe entièrement couvert.

 

Qui fait la déclaration d’accident de travail ?

C’est ton employeur, donc Extracadabra, qui effectue la déclaration d’accident (via le formulaire Cerfa 60-3741). 

 

L’entreprise où tu effectues ta mission et toi-même devez transmettre rapidement les informations nécessaires pour que la déclaration soit complète.

 

Dois-je avancer les frais médicaux ?

Non. Grâce à la feuille d'accident du travail remise par le médecin, tes soins sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, sans avance de frais.

Articles similaires